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D’autre part, une association portant des activités commerciales occasionnelles pourrait potentiellement voir certains de ses contrats requalifiés en termes commerciaux lorsque prenant la forme prescrite par le UCC, telle que l’émission de lettres de changes, malgré une prédominance de missions non-lucratives environnantes.

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Prendre soin de l’aspect administratif et législatif Le respect des formalités administratives et légales est incontournable pour démarrer votre activité en toute conformité. Cela englobe l'enregistrement de votre entreprise, l'obtention des licences nécessaires et la gestion des codifications fiscales appropriées.