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délais de jugement varient selon la nature du projet. Pour les recours concernant les bâtiments comportant plus de deux logements ou les lotissements, le tribunal administratif dispose d'un délai de dix mois pour statuer.
Le plan local d'urbanisme ou la carte communale définissent les règles de constructibilité, les distances à respecter par rapport aux limites séparatives, les hauteurs maximales autorisées et les coefficients d'occupation des sols.